Arrêté du Chef du Gouvernement du 21 février 2024, portant annulation d’ouverture d’un cycle de formation continue pour l’accès aux grades d’attaché de la santé publique et d’attaché d’inspection du contrôle économique à l’Ecole nationale d’administration (session janvier 2024).
JORT numéro 2024-028
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Arrêté du Chef du du 21 février 2024, portant annulation d’ouverture d’un cycle de formation continue pour l’accès aux grades d’attaché de la santé publique et d’attaché d’inspection du contrôle économique à l’Ecole nationale d’administration (session janvier 2024).
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l’ générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2005-3254 du 19 décembre 2005,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant de la formation continue des et des ouvriers de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu’il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995 et notamment ses articles 17 (nouveau) et 18,
Vu le décret n° 98-2529 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps administratif de la santé publique,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’ administrative et financière de l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2013-3112 du 22 juillet 2013, portant statut particulier des agents du corps de contrôle économique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 1998, relatif à l’ du cycle de formation continue pour l’accès au grade d’attaché de la santé publique,
Vu l’arrêté du ministre du commerce du 21 février 2019, portant du cycle de formation continue pour l’accès au grade d’attaché d’inspection du contrôle économique,
Vu l’arrêté du Chef du du 28 novembre 2023, portant ouverture d’un cycle de formation continue pour l’accès aux grades d’attaché de la santé publique et d’attaché d’inspection du contrôle économique à l’école nationale d’administration (session janvier 2024).
Arrête :
Article premier - Le cycle de formation continue pour l’accès aux grades d’attaché de la santé publique et d’attaché d’inspection du contrôle économique à l’Ecole nationale d’administration (session janvier 2024) ouvert en vertu de l’arrêté du Chef du du 28 novembre 2023 susvisé, est annulé.
Art. 2 - La Directrice de l’Ecole nationale d’administration est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 février 2024.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l’ générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2005-3254 du 19 décembre 2005,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant de la formation continue des et des ouvriers de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu’il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995 et notamment ses articles 17 (nouveau) et 18,
Vu le décret n° 98-2529 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps administratif de la santé publique,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’ administrative et financière de l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2013-3112 du 22 juillet 2013, portant statut particulier des agents du corps de contrôle économique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 28 janvier 1998, relatif à l’ du cycle de formation continue pour l’accès au grade d’attaché de la santé publique,
Vu l’arrêté du ministre du commerce du 21 février 2019, portant du cycle de formation continue pour l’accès au grade d’attaché d’inspection du contrôle économique,
Vu l’arrêté du Chef du du 28 novembre 2023, portant ouverture d’un cycle de formation continue pour l’accès aux grades d’attaché de la santé publique et d’attaché d’inspection du contrôle économique à l’école nationale d’administration (session janvier 2024).
Arrête :
Article premier - Le cycle de formation continue pour l’accès aux grades d’attaché de la santé publique et d’attaché d’inspection du contrôle économique à l’Ecole nationale d’administration (session janvier 2024) ouvert en vertu de l’arrêté du Chef du du 28 novembre 2023 susvisé, est annulé.
Art. 2 - La Directrice de l’Ecole nationale d’administration est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 février 2024.
Le Chef du
Ahmed Hachani
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