Décret n° 2024-74 du 23 janvier 2024, portant ratification d'un protocole d’accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l’envoi des équipes médicales chinoises en Tunisie (2021-2026).

Décret n° 2024-74 du 23 janvier 2024, portant ratification d'un protocole d’accord entre le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République tunisienne et le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République populaire de Chine sur l’envoi des équipes médicales chinoises en Tunisie (2021-2026).
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2024-1 du 4 janvier 2024, portant approbation d'un protocole d’accord entre le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République tunisienne et le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République populaire de Chine sur l’envoi des équipes médicales chinoises en Tunisie (2021-2026),
Vu le protocole d’accord entre le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République tunisienne et le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République populaire de Chine sur l’envoi des équipes médicales chinoises en Tunisie (2021-2026) signé à Tunis le 28 avril 2022.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le protocole d’accord entre le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République tunisienne et le GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République populaire de Chine sur l’envoi des équipes médicales chinoises en Tunisie (2021-2026), signé à Tunis le 28 avril 2022.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 23 janvier 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed