Arrêté de la ministre des finances du 12 décembre 2023, relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024.
JORT numéro 2023-144
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AR
Arrêté de la ministre des finances du 12 décembre 2023, relatif à la répartition des crédits du de l’Etat ouverts par la n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant de finances pour l’année 2024.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant organique du et notamment son article 52,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant de finances pour l'année 2024,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du de l’Etat.
Arrête :
Article premier - Les crédits du de l’Etat de l’année 2024 sont répartis par missions et par programmes entre les dépenses de rémunération, les dépenses d’investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurants à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l’article premier sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément aux tableaux figurants à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 décembre 2023.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant organique du et notamment son article 52,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant de finances pour l'année 2024,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du de l’Etat.
Arrête :
Article premier - Les crédits du de l’Etat de l’année 2024 sont répartis par missions et par programmes entre les dépenses de rémunération, les dépenses d’investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurants à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l’article premier sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément aux tableaux figurants à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 12 décembre 2023.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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