Décret n° 2023-731 du 24 novembre 2023, portant nomination de membres au Conseil de la Concurrence.
JORT numéro 2023-137
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AR
Par décret n° 2023-731 du 24 novembre 2023.
Sont nommés membres au Conseil de la Concurrence n’exerçant pas à temps complet, les dames et les messieurs qui suivent :
- Mechket Slama, Samiha Jmili, Arbia Khammassi et Naoufel Elbatti en qualité de membres magistrats de l’ordre judiciaire,
- Welid Mokrani en raison de sa compétence en matière de droit,
- Moez Essoussi en raison de sa compétence en matière de concurrence.
Sont nommés membres au Conseil de la Concurrence n’exerçant pas à temps complet, les dames et les messieurs qui suivent :
- Mechket Slama, Samiha Jmili, Arbia Khammassi et Naoufel Elbatti en qualité de membres magistrats de l’ordre judiciaire,
- Welid Mokrani en raison de sa compétence en matière de droit,
- Moez Essoussi en raison de sa compétence en matière de concurrence.
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