Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2023, portant délégation de signature.
JORT numéro 2023-137
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2023, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prérogatives du chef de au ministre des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant du ministère des affaires sociales,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-261 du 17 mars 2023, chargeant Monsieur Nader El Ajebi, inspecteur en chef du travail, des fonctions du directeur général de la au ministère des affaires sociales, à compter du 8 avril 2022,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2021, portant de Chef du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nader El Ajebi, inspecteur en chef du travail, chargé des fonctions du directeur général de la au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 novembre 2023.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prérogatives du chef de au ministre des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant du ministère des affaires sociales,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-261 du 17 mars 2023, chargeant Monsieur Nader El Ajebi, inspecteur en chef du travail, des fonctions du directeur général de la au ministère des affaires sociales, à compter du 8 avril 2022,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2021, portant de Chef du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nader El Ajebi, inspecteur en chef du travail, chargé des fonctions du directeur général de la au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 novembre 2023.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
