Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 15 novembre 2023, complétant l’arrêté du 15 mai 2020, fixant les tarifs des services présentés par le centre national de la médecine et des sciences du sport et les centres régionaux y relevant.
JORT numéro 2023-134
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AR
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 15 novembre 2023, complétant l’arrêté du 15 mai 2020, fixant les tarifs des services présentés par le centre de la médecine et des sciences du sport et les centres régionaux y relevant.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant de finances pour l'année 2023,
Vu la n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant de finance pour l’année 1975 et notamment son article 77,
Vu le décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, fixant l’ administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre de la médecine et des sciences du sport, et notamment son article 33,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et du l’éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports 15 mai 2020, fixant les tarifs des services présentés par le centre de la médecine et des sciences du sport et les centres régionaux y relevant.
Arrête :
Article premier - Il est ajouté à la liste des soins fonctionnels repris au tableau mentionné au numéro 4 du paragraphe II de l’article 2 de l’arrêté de ministre des affaires de la jeunesse et des sports 15 mai 2020, mentionné ci-dessus, ce qui suit :
II- Tarifs des soins :
4- Les soins fonctionnels :
Soins Fonctionnels Code Tarif
Posturologie Test d’évaluation KE 50 60 D
Forfait rééducation et réévaluation KE 125 150 D
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 2023.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Kamel Deguiche
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant de finances pour l'année 2023,
Vu la n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant de finance pour l’année 1975 et notamment son article 77,
Vu le décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, fixant l’ administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre de la médecine et des sciences du sport, et notamment son article 33,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et du l’éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports 15 mai 2020, fixant les tarifs des services présentés par le centre de la médecine et des sciences du sport et les centres régionaux y relevant.
Arrête :
Article premier - Il est ajouté à la liste des soins fonctionnels repris au tableau mentionné au numéro 4 du paragraphe II de l’article 2 de l’arrêté de ministre des affaires de la jeunesse et des sports 15 mai 2020, mentionné ci-dessus, ce qui suit :
II- Tarifs des soins :
4- Les soins fonctionnels :
Soins Fonctionnels Code Tarif
Posturologie Test d’évaluation KE 50 60 D
Forfait rééducation et réévaluation KE 125 150 D
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 2023.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Kamel Deguiche
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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