Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 octobre 2023, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Kébili.
JORT numéro 2023-118
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 octobre 2023, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Kébili.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret Présidentiel n°2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-329 du 3 mai 2023, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Douz Sud, Kébili Nord et El Faouar au gouvernorat de Kébili.
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Arrête
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Kébili, créés par le décret n° 2023-329 du 3 mai 2023 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Le périmètre public irrigué Délégation La superficie
Aïn Etteres Douz Sud 24 ha
Om El Fareth 1 Kébili Nord 48 ha
Om El Fareth 2 Kébili Nord 39 ha
Mazraa Neji Kébili Nord 70 ha
El Bhayer Kébili Nord 65 ha
Torfayet Elma El Faouar 59 ha
Chareb El Hmil El Faouar 13 ha
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 octobre 2023.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret Présidentiel n°2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-329 du 3 mai 2023, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Douz Sud, Kébili Nord et El Faouar au gouvernorat de Kébili.
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Arrête
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Kébili, créés par le décret n° 2023-329 du 3 mai 2023 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Le périmètre public irrigué Délégation La superficie
Aïn Etteres Douz Sud 24 ha
Om El Fareth 1 Kébili Nord 48 ha
Om El Fareth 2 Kébili Nord 39 ha
Mazraa Neji Kébili Nord 70 ha
El Bhayer Kébili Nord 65 ha
Torfayet Elma El Faouar 59 ha
Chareb El Hmil El Faouar 13 ha
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 octobre 2023.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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