Arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix.

Arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n°95-109 du 25 décembre 1995, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

des finances pour la gestion 1996 et notamment son article 55,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

des finances pour l’année 2001 et notamment son article 14,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

des finances pour l’année 2017 et notamment son article 10,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

des finances pour l’année 2020,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

des finances pour l’année 2021 et notamment son article 22,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du Gouvernement,
Arrête :
Article premier - La nomenclature des produits monopolisés ainsi que leurs prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

sont fixés à compter du 21 août 2023 conformément au tableau joint au présent arrêté.
Art. 2 - Est annulé l’arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2022, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

tel que complété par l’arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2023.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis le 21 août 2023.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
La Cheffe du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Ahmed Hachani