Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-1 du 6 juillet 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.

Par arrêté de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-1 du 6 juillet 2023.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de l’associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

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