Arrêté conjoint de la ministre de la justice et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2023, portant ouverture du concours d’admission en deuxième année à l’Institut supérieur de la profession d’avocat.
JORT numéro 2023-042
Disponible en
FR
AR
Arrêté conjoint de la ministre de la justice et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2023, portant ouverture du concours d’admission en deuxième année à l’Institut supérieur de la profession d’avocat.
La ministre de la justice et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n ° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret- n° 2011-79 du 20 août 2011, portant de la profession d’avocat,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2007-2699 du 31 octobre 2007, fixant l’ administrative et financière de l’Institut supérieur de la profession d’avocat.
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010
Vu le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010 portant du ministère de la justice, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l’Homme et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 novembre 2007 portant du concours d’admission à l’Institut supérieur de la profession d’ tel que modifié et complété par l’arrêté du ministre de la justice et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l’Homme et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de participation au concours d’admission à l’institut supérieur de la profession d’avocat.
Arrêtent :
Article premier - Est ouvert à l'Institut supérieur de la profession d'avocat, le samedi 15 juillet 2023 et jours suivants, un concours d'admission en deuxième année.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinquante (50) postes ; la liste définitive des admis est fixée par ordre de mérite des candidats sans compter les renonçants.
Art. 3 - La liste des candidatures sera close le vendredi 12 mai 2023 au terme de l’horaire administratif.
Art. 4 - Les demandes de candidature au concours, accompagnées des pièces requises sont déposées ou adressées par rapide poste à l'institut supérieur de la profession d' sis au 13 rue Abdallah Ibn Ameur par la rue Larbi El Kabadi l005-El Omrane– Tunis ; le cachet de la poste ou la date d’enregistrement au bureau d’ordre fait foi.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 avril 2023.
La ministre de la justice
Leila Jaffel
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La ministre de la justice et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n ° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret- n° 2011-79 du 20 août 2011, portant de la profession d’avocat,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2007-2699 du 31 octobre 2007, fixant l’ administrative et financière de l’Institut supérieur de la profession d’avocat.
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010
Vu le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010 portant du ministère de la justice, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l’Homme et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 novembre 2007 portant du concours d’admission à l’Institut supérieur de la profession d’ tel que modifié et complété par l’arrêté du ministre de la justice et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l’Homme et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de participation au concours d’admission à l’institut supérieur de la profession d’avocat.
Arrêtent :
Article premier - Est ouvert à l'Institut supérieur de la profession d'avocat, le samedi 15 juillet 2023 et jours suivants, un concours d'admission en deuxième année.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinquante (50) postes ; la liste définitive des admis est fixée par ordre de mérite des candidats sans compter les renonçants.
Art. 3 - La liste des candidatures sera close le vendredi 12 mai 2023 au terme de l’horaire administratif.
Art. 4 - Les demandes de candidature au concours, accompagnées des pièces requises sont déposées ou adressées par rapide poste à l'institut supérieur de la profession d' sis au 13 rue Abdallah Ibn Ameur par la rue Larbi El Kabadi l005-El Omrane– Tunis ; le cachet de la poste ou la date d’enregistrement au bureau d’ordre fait foi.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 avril 2023.
La ministre de la justice
Leila Jaffel
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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