Arrêté de la ministre des finances du 23 décembre 2022, relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023.
JORT numéro 2022-141
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre des finances du 23 décembre 2022, relatif à la répartition des crédits du de l’Etat ouverts par le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant de finances pour l’année 2023.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant organique du et notamment son article 52,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant de finances pour l’année 2023,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du de l’Etat.
Arrête :
Article premier - Les crédits du de l’Etat de l’année 2023 sont répartis par missions et par programmes entre des dépenses de rémunération, les dépenses d’investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurant à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l’article premier sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément aux tableaux figurant à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 2022.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant organique du et notamment son article 52,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant de finances pour l’année 2023,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du de l’Etat.
Arrête :
Article premier - Les crédits du de l’Etat de l’année 2023 sont répartis par missions et par programmes entre des dépenses de rémunération, les dépenses d’investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurant à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l’article premier sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément aux tableaux figurant à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 2022.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
