Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l’intérieur du 3 octobre 2022, portant création de laboratoire de recherche au sein de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.
JORT numéro 2022-110
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l’intérieur du 3 octobre 2022, portant création de laboratoire de recherche au sein de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant la de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 88,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu le décret n° 91-1999 du 31 décembre 1991 portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission, les attributions, l' et les règles de fonctionnement de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-3289 du 2 septembre 2014,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 9,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Sur proposition du directeur de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Est créé, au sein de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, le laboratoire de recherche suivant :
- Santé et environnement chez les forces de l'ordre.
Art. 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 17 mai 2021 et sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 2022.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant la de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 88,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu le décret n° 91-1999 du 31 décembre 1991 portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission, les attributions, l' et les règles de fonctionnement de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-3289 du 2 septembre 2014,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 9,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Sur proposition du directeur de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Est créé, au sein de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, le laboratoire de recherche suivant :
- Santé et environnement chez les forces de l'ordre.
Art. 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 17 mai 2021 et sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 2022.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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