Décret n° 2022-710 du 15 septembre 2022, relatif à la convocation des électeurs pour l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple.
JORT numéro 2022-102
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AR
Décret n° 2022-710 du 15 septembre 2022, relatif à la convocation des électeurs pour l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret- n° 2022-22 du 21 avril 2022, notamment le sous-paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret- n° 2022-55 du 15 septembre 2022, notamment son article 101 et le premier alinéa de son article 102.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs sont convoqués le samedi 17 décembre 2022 pour l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple.
Sont également convoqués les électeurs résidents à l'étranger les jeudi, vendredi et samedi 15, 16 et 17 décembre 2022 pour l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis le 18 Safar al Khayr 1444.
Tunis, le 15 septembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret- n° 2022-22 du 21 avril 2022, notamment le sous-paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret- n° 2022-55 du 15 septembre 2022, notamment son article 101 et le premier alinéa de son article 102.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs sont convoqués le samedi 17 décembre 2022 pour l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple.
Sont également convoqués les électeurs résidents à l'étranger les jeudi, vendredi et samedi 15, 16 et 17 décembre 2022 pour l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis le 18 Safar al Khayr 1444.
Tunis, le 15 septembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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