Décret Présidentiel n° 2022-691 du 17 août 2022, portant promulgation de la Constitution de la République tunisienne.
JORT numéro 2022-091
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2022-691 du 17 août 2022, portant promulgation de la de la République tunisienne.
Au nom du peuple,
Sur la base du décret Présidentiel n° 2022-506 du 25 mai 2022, relatif à la convocation des électeurs pour le référendum sur un projet d’une nouvelle de la République tunisienne le 25 juillet 2022,
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-22 du 16 août 2022, relative à la proclamation des résultats définitifs du référendum sur un projet d’une nouvelle de la République tunisienne le lundi 25 juillet 2022,
Article unique - Kaïs Saïed, le Président de la République tunisienne, promulgue la de la République tunisienne et ordonne sa publication dans un numéro spécial du Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 moharem 1444, 17 août 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Au nom du peuple,
Sur la base du décret Présidentiel n° 2022-506 du 25 mai 2022, relatif à la convocation des électeurs pour le référendum sur un projet d’une nouvelle de la République tunisienne le 25 juillet 2022,
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-22 du 16 août 2022, relative à la proclamation des résultats définitifs du référendum sur un projet d’une nouvelle de la République tunisienne le lundi 25 juillet 2022,
Article unique - Kaïs Saïed, le Président de la République tunisienne, promulgue la de la République tunisienne et ordonne sa publication dans un numéro spécial du Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 moharem 1444, 17 août 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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