Décret Présidentiel n° 2021-213 du 30 novembre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Kalâa Kebira et de Sakiet Ezzit pour l'année 2022.
JORT numéro 2021-112
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AR
Décret Présidentiel n° 2021-213 du 30 novembre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Kalâa Kebira et de Sakiet Ezzit pour l'année 2022.
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-28 du 21 octobre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Kalâa Kebira pour l'année 2022,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-29 du 21 octobre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Ezzit pour l'année 2022.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Kalâa Kebira, du gouvernorat de Sousse et de la circonscription électorale de Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax, sont convoqués le dimanche 16 janvier 2022 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux de Kalâa Kebira et de Sakiet Ezzit.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits aux dites circonscriptions, sont convoqués le samedi 15 janvier 2022 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux susvisés.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 30 novembre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-28 du 21 octobre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Kalâa Kebira pour l'année 2022,
Vu la décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-29 du 21 octobre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Ezzit pour l'année 2022.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Kalâa Kebira, du gouvernorat de Sousse et de la circonscription électorale de Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax, sont convoqués le dimanche 16 janvier 2022 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux de Kalâa Kebira et de Sakiet Ezzit.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits aux dites circonscriptions, sont convoqués le samedi 15 janvier 2022 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux susvisés.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 30 novembre 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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