Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 25 mai 2021, portant délégation de signature.
JORT numéro 2021-046
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AR
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 25 mai 2021, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984, fixant le statut particulier des conseillers des services publics ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-4 du 11 janvier 2021, chargeant Monsieur Naceur Essid, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Essid, conseiller des services publics, directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 11 janvier 2021.
Tunis, le 25 mai 2021.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984, fixant le statut particulier des conseillers des services publics ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-4 du 11 janvier 2021, chargeant Monsieur Naceur Essid, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Essid, conseiller des services publics, directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 11 janvier 2021.
Tunis, le 25 mai 2021.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Othman Jerandi
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