Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2020, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
JORT numéro 2020-061
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2020, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,
Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, l'ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin août 1994, notamment son article 18 (nouveau),
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, sont actualisés selon le barème suivant :
Année Coefficients
1961 18.84722
1962 18.47028
1963 17.98469
1964 17.26343
1965 16.18780
1966 15.58673
1967 15.13454
1968 14.75262
1969 14.18608
1970 14.03517
1971 13.24034
1972 12.96667
1973 12.40952
1974 11.92400
1975 10.88841
1976 10.33427
1977 9.68610
1978 9.17094
1979 8.45948
1980 7.76711
1981 7.10646
1982 6.22965
1983 5.68767
1984 5.23727
1985 4.87375
1986 4.58683
1987 4.23900
1988 3.95527
1989 3.67183
1990 3.44499
1991 3.19721
1992 3.02841
1993 2.90643
1994 2.78209
1995 2.61841
1996 2.52487
1997 2.43478
1998 2.36102
1999 2.29873
2000 2.23395
2001 2.19128
2002 2.13105
2003 2.07453
2004 2.00204
2005 1.96208
2006 1.88402
2007 1.82140
2008 1.73609
2009 1.67690
2010 1.60609
2011 1.55116
2012 1.46946
2013 1.38487
2014 1.31287
2015 1.25369
2016 1.20864
2017 1.14758
2018 1.06796
2019 1.00000
Art. 2 - Les dispositions prévues à l'article premier du présent arrêté s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit sera ouvert à compter du 1er janvier 2020.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2020.
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Habib Kchaou
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,
Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, l'ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin août 1994, notamment son article 18 (nouveau),
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, tel que modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, sont actualisés selon le barème suivant :
Année Coefficients
1961 18.84722
1962 18.47028
1963 17.98469
1964 17.26343
1965 16.18780
1966 15.58673
1967 15.13454
1968 14.75262
1969 14.18608
1970 14.03517
1971 13.24034
1972 12.96667
1973 12.40952
1974 11.92400
1975 10.88841
1976 10.33427
1977 9.68610
1978 9.17094
1979 8.45948
1980 7.76711
1981 7.10646
1982 6.22965
1983 5.68767
1984 5.23727
1985 4.87375
1986 4.58683
1987 4.23900
1988 3.95527
1989 3.67183
1990 3.44499
1991 3.19721
1992 3.02841
1993 2.90643
1994 2.78209
1995 2.61841
1996 2.52487
1997 2.43478
1998 2.36102
1999 2.29873
2000 2.23395
2001 2.19128
2002 2.13105
2003 2.07453
2004 2.00204
2005 1.96208
2006 1.88402
2007 1.82140
2008 1.73609
2009 1.67690
2010 1.60609
2011 1.55116
2012 1.46946
2013 1.38487
2014 1.31287
2015 1.25369
2016 1.20864
2017 1.14758
2018 1.06796
2019 1.00000
Art. 2 - Les dispositions prévues à l'article premier du présent arrêté s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit sera ouvert à compter du 1er janvier 2020.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 juin 2020.
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Habib Kchaou
Vu
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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