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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2020-307 du 24 avril 2020 portant cessation de fonctions d'un directeur général.

JORT numéro 2020-039

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2020-307 du 24 avril 2020.
Il est mis fin à la de Monsieur Youssef Ben Brahim, conseiller des services publics, en qualité de directeur général de l'Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins, à compter du 2 mars 2020.
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