Décret gouvernemental n° 2020-307 du 24 avril 2020 portant cessation de fonctions d'un directeur général.
JORT numéro 2020-039
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2020-307 du 24 avril 2020.
Il est mis fin à la de Monsieur Youssef Ben Brahim, conseiller des services publics, en qualité de directeur général de l'Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins, à compter du 2 mars 2020.
Il est mis fin à la de Monsieur Youssef Ben Brahim, conseiller des services publics, en qualité de directeur général de l'Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins, à compter du 2 mars 2020.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: