Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mars 2019, portant délégation de signature.
JORT numéro 2019-043
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AR
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mars 2019, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006 fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, fixant l' administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-310 du 11 mars 2016 portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016 portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-166 du 18 février 2019, chargeant Monsieur Abderrazek Ghorbel professeur principal émérite classe exceptionnelle, des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 24 janvier 2018.
Arrête :
Article premier - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazek Ghorbel, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 24 janvier 2018.
Tunis, le 28 mars 2018.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006 fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, fixant l' administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-310 du 11 mars 2016 portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016 portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-166 du 18 février 2019, chargeant Monsieur Abderrazek Ghorbel professeur principal émérite classe exceptionnelle, des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 24 janvier 2018.
Arrête :
Article premier - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazek Ghorbel, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 24 janvier 2018.
Tunis, le 28 mars 2018.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
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