Décret gouvernemental n° 2019-206 du 5 mars 2019, portant maintien en activité dans le secteur public après l’atteinte de l'âge légal de la retraite.
JORT numéro 2019-019
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-206 du 5 mars 2019, portant maintien en activité dans le secteur public après l’atteinte de l'âge légal de la retraite.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-6 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-931 du 22 novembre 2018, portant du secrétaire général du gouvernement,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade / Fonction Durée A compter du
Présidence du Sakhraoui Mohamed
Jemai Contrôleur général des dépenses publiques Une année 1er décembre 2018
Ministère des affaires étrangères Fathi Maghrebi Administrateur en chef Une année 1er février 2019
Ministère du
tourisme et
de l'artisanat Ferchichi Habib Administrateur général à l'office du
tourisme tunisien Une année 1er janvier 2019
Ministère de
l'agriculture, des
Ressources hydrauliques et de la pêche Fkih Hassen Nejib Ingénieur en chef Une année 1er février 2019
Chikhaoui Taoufik Médecin vétérinaire
inspecteur central Une année 1er mars 2019
Ben Atig Mohamed Mokthar Médecin vétérinaire
inspecteur régional Une année 1er mars 2019
Grayaa Jameleddine Ingénieur en chef Une année 1er mars 2019
Moumni Saïda Administrateur en chef Une année 1er février 2019
Stiti Hassen Technicien en chef Une année 1er février 2019
Benzarti Raja Ingénieur en chef Une année 1er février 2019
Rtaib Ismail Ingénieur principal Une année 1er janvier 2019
Jandoubi Mohamed Ali Ingénieur général Une année 1er juin 2019
Ministère des
affaires sociales Kraiem Riadh Médecin inspecteur
général du travail Une année 1er mars 2019
Ministère des
affaires culturelles Harabi Mensi Saïda Analyste en chef Une année 1er janvier 2019
Art. 2 - Il est accordé à Monsieur Elraes Nabil, commandant de bord à Tunisair, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une année à compter du 1er décembre 2018.
Art. 3 - Le ministre des affaires étrangères, le ministre du tourisme et de l'artisanat, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre des affaires sociales, le ministre des affaires culturelles, le ministre du transport et le secrétaire général du sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-6 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-931 du 22 novembre 2018, portant du secrétaire général du gouvernement,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade / Fonction Durée A compter du
Présidence du Sakhraoui Mohamed
Jemai Contrôleur général des dépenses publiques Une année 1er décembre 2018
Ministère des affaires étrangères Fathi Maghrebi Administrateur en chef Une année 1er février 2019
Ministère du
tourisme et
de l'artisanat Ferchichi Habib Administrateur général à l'office du
tourisme tunisien Une année 1er janvier 2019
Ministère de
l'agriculture, des
Ressources hydrauliques et de la pêche Fkih Hassen Nejib Ingénieur en chef Une année 1er février 2019
Chikhaoui Taoufik Médecin vétérinaire
inspecteur central Une année 1er mars 2019
Ben Atig Mohamed Mokthar Médecin vétérinaire
inspecteur régional Une année 1er mars 2019
Grayaa Jameleddine Ingénieur en chef Une année 1er mars 2019
Moumni Saïda Administrateur en chef Une année 1er février 2019
Stiti Hassen Technicien en chef Une année 1er février 2019
Benzarti Raja Ingénieur en chef Une année 1er février 2019
Rtaib Ismail Ingénieur principal Une année 1er janvier 2019
Jandoubi Mohamed Ali Ingénieur général Une année 1er juin 2019
Ministère des
affaires sociales Kraiem Riadh Médecin inspecteur
général du travail Une année 1er mars 2019
Ministère des
affaires culturelles Harabi Mensi Saïda Analyste en chef Une année 1er janvier 2019
Art. 2 - Il est accordé à Monsieur Elraes Nabil, commandant de bord à Tunisair, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une année à compter du 1er décembre 2018.
Art. 3 - Le ministre des affaires étrangères, le ministre du tourisme et de l'artisanat, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre des affaires sociales, le ministre des affaires culturelles, le ministre du transport et le secrétaire général du sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
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