Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 22 mai 2018, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la compagnie tunisienne de forage.
JORT numéro 2018-044
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AR
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 22 mai 2018, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la compagnie tunisienne de forage.
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelable
Vu la constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre1998 et notamment son article 5 nouveau,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant et fonctionnement des archives nationales, tel que modifié par le décret n° 2004-1220 du 31 mai 2004 et le décret gouvernemental n° 2016-1163 du 26 août 2016,
Vu le décret n° 2002-2800 du 17 octobre 2002, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l'énergie des mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-653 du 29 mai 2017, fixant l'organigramme de la compagnie tunisienne de forage,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 15 septembre 2017, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de la compagnie tunisienne de forage.
Arrête :
Article premier - Est approuvé le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la compagnie tunisienne de forage composé de cent soixante dix (170) règles de conservation figurant sur cinquante sept (57) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés de la compagnie tunisienne de forage sont chargés de l'application du contenu du calendrier annexé au présent arrêté.
Art. 3 - Le président-directeur général de la compagnie tunisienne de forage est chargé de la mise à jour de ce calendrier, conformément aux procédures prévues par le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre1998 susvisés, chaque fois qu'il est nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 2018.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelable
Vu la constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre1998 et notamment son article 5 nouveau,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant et fonctionnement des archives nationales, tel que modifié par le décret n° 2004-1220 du 31 mai 2004 et le décret gouvernemental n° 2016-1163 du 26 août 2016,
Vu le décret n° 2002-2800 du 17 octobre 2002, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016, portant création du ministère de l'énergie des mines et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-653 du 29 mai 2017, fixant l'organigramme de la compagnie tunisienne de forage,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 15 septembre 2017, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de la compagnie tunisienne de forage.
Arrête :
Article premier - Est approuvé le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la compagnie tunisienne de forage composé de cent soixante dix (170) règles de conservation figurant sur cinquante sept (57) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés de la compagnie tunisienne de forage sont chargés de l'application du contenu du calendrier annexé au présent arrêté.
Art. 3 - Le président-directeur général de la compagnie tunisienne de forage est chargé de la mise à jour de ce calendrier, conformément aux procédures prévues par le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre1998 susvisés, chaque fois qu'il est nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 2018.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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