Décret gouvernemental n° 2018-69 du 23 janvier 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite
JORT numéro 2018-007
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2018-69 du 23 janvier 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du
Présidence du
gouvernement Mohamed Nejib
Maatoug Président -directeur général
de l'Imprimerie Officielle
de la République Tunisienne Une année 1er décembre 2017
Ministère des
affaires étrangères Mohamed Fayçal
Ben Mustapha Ministre plénipotentiaire
hors classe Une année 1er janvier 2018
Ministère de
l'agriculture, des
ressources
hydrauliques et de
la pêche Mohamed Ridha
Hadj Salem Ingénieur en chef Une année 1er décembre 2017
Hafed Yacoub Médecin vétérinaire
inspecteur général Une année 1er janvier 2018
Fathi Daghar Ingénieur en chef Une année 1er décembre 2017
Saida Moumni Administrateur en chef Une année 1er février 2018
Ministère des
affaires locales et de
l'environnement Mokthar Hammemi Inspecteur en chef des
services publics Une année 1er janvier 2018
Ministère de l’enseignement
supérieur et de la
recherche
scientifique Nouri Lajmi Maître assistant de
l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Taoufik Mechleya Maître assistant de
l'enseignement supérieur 3 mois 1er octobre 2017
Ministère de la santé Mohamed Mahrsi Pharmacien spécialiste
principal de la santé
publique Une année 1er février 2018
Morched Baccour Médecin major de la santé
publique Une année 1er janvier 2018
Lotfi Ben Lellahom Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er février 2018
Taieb Ben Abdallah Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er décembre 2017
Ministère de transport Hedi Mraihi Président directeur général
de la société régionale de
transport de Kasserine Une année 1er janvier 2018
Rachid Zaier Président directeur général
de la société du métro léger de Sfax Une année 1er février 2018
Art. 2 - Est accordé, une dérogation pour exercer dans le secteur public les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Durée A compter du
Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables Béchir Ben Salem Une année 1er juin 2017
Ministère des affaires étrangères Mohamed
Mondher Dhraief Une année 1er février 2018
Abdelaziz Rassaa Une année 17 janvier 2018
Art. 3 - Sont abrogées les dispositions du décret gouvernemental n° 2016-725 du 7 juin 2016, portant maintien en activité dans le secteur public de Monsieur Mabrouk Kouki, ingénieur en chef à de l'office de développement sylvo¬-pastoral du Nord- Ouest, pour une durée d'une année, à compter du 1er septembre 2016.
Art. 4 - Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de la santé, le ministre de transport, le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables et le secrétaire général du sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 janvier 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Après les délibérations du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du
Présidence du
gouvernement Mohamed Nejib
Maatoug Président -directeur général
de l'Imprimerie Officielle
de la République Tunisienne Une année 1er décembre 2017
Ministère des
affaires étrangères Mohamed Fayçal
Ben Mustapha Ministre plénipotentiaire
hors classe Une année 1er janvier 2018
Ministère de
l'agriculture, des
ressources
hydrauliques et de
la pêche Mohamed Ridha
Hadj Salem Ingénieur en chef Une année 1er décembre 2017
Hafed Yacoub Médecin vétérinaire
inspecteur général Une année 1er janvier 2018
Fathi Daghar Ingénieur en chef Une année 1er décembre 2017
Saida Moumni Administrateur en chef Une année 1er février 2018
Ministère des
affaires locales et de
l'environnement Mokthar Hammemi Inspecteur en chef des
services publics Une année 1er janvier 2018
Ministère de l’enseignement
supérieur et de la
recherche
scientifique Nouri Lajmi Maître assistant de
l'enseignement supérieur Une année 1er octobre 2017
Taoufik Mechleya Maître assistant de
l'enseignement supérieur 3 mois 1er octobre 2017
Ministère de la santé Mohamed Mahrsi Pharmacien spécialiste
principal de la santé
publique Une année 1er février 2018
Morched Baccour Médecin major de la santé
publique Une année 1er janvier 2018
Lotfi Ben Lellahom Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er février 2018
Taieb Ben Abdallah Professeur hospitalo-universitaire en médecine Une année 1er décembre 2017
Ministère de transport Hedi Mraihi Président directeur général
de la société régionale de
transport de Kasserine Une année 1er janvier 2018
Rachid Zaier Président directeur général
de la société du métro léger de Sfax Une année 1er février 2018
Art. 2 - Est accordé, une dérogation pour exercer dans le secteur public les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Durée A compter du
Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables Béchir Ben Salem Une année 1er juin 2017
Ministère des affaires étrangères Mohamed
Mondher Dhraief Une année 1er février 2018
Abdelaziz Rassaa Une année 17 janvier 2018
Art. 3 - Sont abrogées les dispositions du décret gouvernemental n° 2016-725 du 7 juin 2016, portant maintien en activité dans le secteur public de Monsieur Mabrouk Kouki, ingénieur en chef à de l'office de développement sylvo¬-pastoral du Nord- Ouest, pour une durée d'une année, à compter du 1er septembre 2016.
Art. 4 - Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de la santé, le ministre de transport, le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables et le secrétaire général du sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 janvier 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
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