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Les lois du travail, simplifiées

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                                                    Mokrani
Adam Mokrani
  • 2023-12-14
  • 2 min de lecture

Cadre légal des Startups en Tunisie

La loi n° 20 de 2018 relative aux startups constitue un cadre législatif visant à stimuler l'innovation et l'entrepreneuriat dans l'environnement des affaires tunisien. Cette loi se distingue par une définition claire des startups comme étant des sociétés commerciales récemment créées, répondant à des conditions spécifiques telles que l'âge de l'entreprise, la taille des ressources et des actifs, et ayant la majorité de leur capital détenu par des personnes physiques ou des sociétés d'investissement.

La loi met l'accent sur l'offre d'une série d'incitations et d'encouragements pour soutenir ces entreprises, telles que l'octroi de congés aux employés désireux de créer des startups. Ces congés, d'une durée d'un an renouvelable, augmentent les chances pour les travailleurs des secteurs public et privé de participer à la création de leurs propres projets sans perdre leurs relations contractuelles avec leurs employeurs.

De plus, la loi propose des incitations financières comme des subventions pour les fondateurs et des facilités pour protéger la propriété intellectuelle en couvrant les coûts d'enregistrement des brevets. L'accent est mis sur l'importance de l'innovation et du développement technologique comme éléments clés du modèle d'affaires de ces entreprises.

Sur le plan fiscal, la loi offre des exemptions et des facilités pour encourager le réinvestissement des profits dans les startups, ce qui stimule le réinvestissement et soutient la croissance financière de ces entreprises. La loi comprend également des mécanismes pour assurer les contributions dans les startups, ce qui représente une étape supplémentaire vers la réduction des risques financiers pour les investisseurs.

Globalement, cette loi met en évidence l'engagement du gouvernement tunisien à renforcer l'environnement entrepreneurial et représente une étape importante vers la stimulation de la croissance économique et l'encouragement de l'innovation dans le pays.

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