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                                                    Mokrani
Adam Mokrani
  • 2023-12-14
  • 2 min de lecture

La protection des données personnelles en Tunisie

La protection des données personnelles est un droit fondamental garanti par la Constitution tunisienne, pour traiter ces données dans un cadre de transparence et d'honnêteté, tout en respectant la dignité humaine. La loi du 27 juillet 2004 définit les données personnelles comme toutes informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, à l'exception des informations relatives à la vie publique. Une personne est considérée comme identifiable si elle peut être reconnue à travers un ensemble de données relatives à ses caractéristiques diverses telles que l'identité, les caractéristiques physiques, physiologiques, psychologiques, sociales, économiques ou culturelles. La loi définit également la notion de traitement des données personnelles, qui inclut une large gamme d'opérations, y compris la collecte de données, leur enregistrement, leur conservation, leur organisation, leur modification, leur exploitation, leur utilisation, leur transmission, leur distribution, leur publication, leur destruction ou leur consultation. Toutes ces opérations sont soumises à une déclaration préalable déposée auprès de l'instance nationale de protection des données personnelles. Cette instance, créée par la loi et dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, a plusieurs missions, notamment l'octroi de licences et la réception des déclarations pour le traitement des données personnelles ou leur retrait, la réception des plaintes, la définition des garanties nécessaires pour la protection des données, l'accès aux données pour vérification, l'expression d'opinions sur les questions liées, l'élaboration de codes de conduite, et la contribution à des activités de recherche et de formation liées à la protection des données personnelles. Cette approche tunisienne montre une volonté de protéger la vie privée et établit un cadre juridique pour assurer la protection et le traitement sécurisé et transparent des données personnelles.

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