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                                                    Mokrani
Adam Mokrani
  • 2023-12-14
  • 2 min de lecture

Importation et exportation de devises

La législation tunisienne autorise l'importation de devises étrangères sans limitation de montant. Cela inclut les billets de banque, les chèques de voyage, les chèques bancaires ou postaux, les lettres de crédit, les cartes de crédit, et autres moyens de paiement. Toutefois, toute opération d'importation ou d'exportation de devises équivalant ou excédant 20 000 dinars tunisiens doit être déclarée aux services douaniers lors de l'entrée, de la sortie ou du transit. Chaque déclaration est soumise à un droit de timbre fiscal de 10 dinars.

Pour les voyageurs non résidents en Tunisie, la loi impose des restrictions spécifiques sur le réexport des devises. Ils ne peuvent réexporter un montant supérieur à 5 000 dinars tunisiens en espèces, à moins d'avoir déclaré les devises à l'entrée sur le territoire tunisien et d'avoir obtenu une attestation écrite des services douaniers. Les personnes non résidentes souhaitant ouvrir un compte en devises étrangères ou en dinar convertible doivent également déclarer les montants importés à l'entrée.

La loi fixe également une limite maximale pour l'exportation de devises par les non-résidents. Il n'est pas possible d'exporter plus de 30 000 dinars tunisiens qui ont été importés et déclarés à l'entrée. Si le montant dépasse cette limite, la réexportation doit se faire obligatoirement via des intermédiaires agréés. La validité de l'autorisation d'importation de devises étrangères est de trois mois à compter de la date d'entrée et est personnelle et intransférable.

La loi mentionne également l'allocation touristique disponible pour les résidents et la gestion des devises non utilisées. Si la totalité du montant alloué n'est pas utilisée, la partie restante de l'allocation touristique peut être restituée, à condition de faire la déclaration nécessaire à l'entrée et de la retourner à un intermédiaire agréé dans le délai imparti.

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