ARTICLE 28 : Entrée en Vigueur
Convention Tunisie - Mali contre la double imposition
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1) La présente Convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés aussitôt que possible.
2) Elle entrera en vigueur dès l'échange des instruments de ratification et ses dispositions seront applicables :
a) aux impôts retenus à la source, sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier de l'année suivant celle de l'entrée en vigueur de la Convention, et
b) aux autres impôts, pour toute année d'imposition commençant à partir du 1er janvier de l'année suivant celle de l'entrée en vigueur de la Convention.
2) Elle entrera en vigueur dès l'échange des instruments de ratification et ses dispositions seront applicables :
a) aux impôts retenus à la source, sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier de l'année suivant celle de l'entrée en vigueur de la Convention, et
b) aux autres impôts, pour toute année d'imposition commençant à partir du 1er janvier de l'année suivant celle de l'entrée en vigueur de la Convention.
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