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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la ministre de la justice du 7 août 2025, portant cessation de fonctions d'un huissier de justice.

JORT numéro 2025-104

Disponible en FR AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 7 août 2025.
Monsieur Ahmed Hachicha, huissier de justice à Sousse circonscription de la cour d' dudit lieu, est radié définitivement du tableau des huissiers de justice pour avoir commis des fautes professionnelles et pour violation des lois et atteinte à l'honneur et aux obligations de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.
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