Décret n° 2025-336 du 27 juin 2025, portant modification du décret n° 2018-344 du 13 avril 2018 portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terre sises au gouvernorat de Sousse nécessaires à l’aménagement de la déviation de la route nationale n°1 Mseken.
JORT numéro 2025-084
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2025-336 du 27 juin 2025, portant modification du décret n° 2018-344 du 13 avril 2018 portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terre sises au gouvernorat de Sousse nécessaires à l’aménagement de la déviation de la route nationale n°1 Mseken.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret- n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-344 du 13 avril 2018, portant expropriation pour cause d’utilité publique deux parcelles de terre sises au gouvernorat de Sousse nécessaires à l’aménagement de la déviation de la route nationale n° 1 Mseken,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont modifiées les indications relatives à la parcelle indiquée sous le n° 63 énoncée au numéro d’ordre 2 au tableau inclus dans le décret gouvernemental n° 2018-344 du 13 avril 2018 susvisé, entourée d’un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret, tel qu’indiquée ci-après :
N° d’ordre N° de la parcelle sur le plan La situation foncière Superficie totale de l’immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires
2 63
conforme à la parcelle n°1 du plan de titre foncier n° 34936 Sousse Immatriculé
03h
71a 42 ca 01a 25 ca
1- Nefissa Bent Jilani Soussi 2-Mounir 3-Mouna 4-Mohamed Anouar les trois derniers enfants de Mohamed Ben Bouraoui Mfarej 5-Manoubia Bent Taieb Ben Hédfi 6- Hmida Ben Taieb Krichi 7- Fraj Ben Ali Ben Mohamed Yezidi 8- Béchir Ben Amor ben Ali Rekik Maâmria 9- Ali Ben Taieb Ben Mohamed Mleyki 10- Habiba Bent Mabrouk Ben Ahmed Hamdi 11- Halima Bent Belgacem Ben Salah Ben Ammar Hamdi 12- Chokri 13- Mourad 14- Imed 15- Najet 16- Sahbi 17- Madiha les six derniers enfants de Hassouna Ben Ali Ben Messaoud Hamdi 18- Zina 19- Rebeh 20- Messaoud 21- Hamda 22- Ezeddine 23- Khadouja 24- Adel les sept derniers enfants de Ali Ben Messaoud Ben Ali Hamdi 25- Besma Bent Hedi Ben Houcine Ben Alaya 26- Ikram 27- Hedi Khalil les deux derniers enfants de Monji Ben Ali Hamdi 28- Nejia Bent Abdallah Ben Ali Zalfeni 29-Souad bent Jaafer ben Mohamed ben Ibrahim Khbecha 30- Walid ben Rjeb ben Mahmoud ben Lahdhili ben Belguecem
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 juin 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret- n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-344 du 13 avril 2018, portant expropriation pour cause d’utilité publique deux parcelles de terre sises au gouvernorat de Sousse nécessaires à l’aménagement de la déviation de la route nationale n° 1 Mseken,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont modifiées les indications relatives à la parcelle indiquée sous le n° 63 énoncée au numéro d’ordre 2 au tableau inclus dans le décret gouvernemental n° 2018-344 du 13 avril 2018 susvisé, entourée d’un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret, tel qu’indiquée ci-après :
N° d’ordre N° de la parcelle sur le plan La situation foncière Superficie totale de l’immeuble Superficie expropriée Noms des propriétaires
2 63
conforme à la parcelle n°1 du plan de titre foncier n° 34936 Sousse Immatriculé
03h
71a 42 ca 01a 25 ca
1- Nefissa Bent Jilani Soussi 2-Mounir 3-Mouna 4-Mohamed Anouar les trois derniers enfants de Mohamed Ben Bouraoui Mfarej 5-Manoubia Bent Taieb Ben Hédfi 6- Hmida Ben Taieb Krichi 7- Fraj Ben Ali Ben Mohamed Yezidi 8- Béchir Ben Amor ben Ali Rekik Maâmria 9- Ali Ben Taieb Ben Mohamed Mleyki 10- Habiba Bent Mabrouk Ben Ahmed Hamdi 11- Halima Bent Belgacem Ben Salah Ben Ammar Hamdi 12- Chokri 13- Mourad 14- Imed 15- Najet 16- Sahbi 17- Madiha les six derniers enfants de Hassouna Ben Ali Ben Messaoud Hamdi 18- Zina 19- Rebeh 20- Messaoud 21- Hamda 22- Ezeddine 23- Khadouja 24- Adel les sept derniers enfants de Ali Ben Messaoud Ben Ali Hamdi 25- Besma Bent Hedi Ben Houcine Ben Alaya 26- Ikram 27- Hedi Khalil les deux derniers enfants de Monji Ben Ali Hamdi 28- Nejia Bent Abdallah Ben Ali Zalfeni 29-Souad bent Jaafer ben Mohamed ben Ibrahim Khbecha 30- Walid ben Rjeb ben Mahmoud ben Lahdhili ben Belguecem
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 juin 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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