Décret n° 2025-335 du 27 juin 2025, portant modification du décret n° 2008-3246 du 6 octobre 2008, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre, sises aux délégations de Jamel, Bni Hassene et Moknine gouvernorat de Monastir pour la construction de Madreket Essehel (Tronçon gouvernorat de Monastir).

Décret n° 2025-335 du 27 juin 2025, portant modification du décret n° 2008-3246 du 6 octobre 2008, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre, sises aux délégations de Jamel, Bni Hassene et Moknine gouvernorat de Monastir pour la construction de Madreket Essehel (Tronçon gouvernorat de Monastir).
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu le décret n° 2008-3246 du 6 octobre 2008, portant expropriation, pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre, sises aux délégations de Jamel, Bni Hassene et Moknine gouvernorat de Monastir pour la construction de Madreket Essehel (Tronçon gouvernorat de Monastir),
Vu l’avis du TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux parcelles n°268-475-476b-477-478-578)1(-583 )2( mentionnées au tableau inclus dans le décret n° 2008-3246 du 6 octobre 2008, susvisé entourées d’un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et présentées ci-après:
N°
D’ordre N° de la parcelle sur le plan Situation foncière Superficie totale de l’immeuble Superficie
expropriée Noms des propriétaires
1 268
Conforme à la parccelle n°1
du plan
du titre foncier
n°44987 Monastir
(n°d’ordre 47) immatriculé 1h
81a38ca 08a96ca
Mustapha ben Hamed Abid.
2 475
Conforme à la parcelle n°3
476b
Conforme à la parcelle n°4
du plan
du titre foncier
n°60292 Monastir
(n°d’ordre 200-203) immatriculé 02h
10a76ca
77a53ca
12a45ca
1-Abdelhamid Fathallah 2-Chokri ben Abdelhamid Fathallah 3-Awatef bent Abdelhamid Fathallah.
3 477
Conforme à la parcelle n°2
du plan
du titre foncier
n°70552 Monastir
(n°d’ordre 204) immatriculé 61a32ca

14a50ca
Moncef ben Fraj ben Hassen Boughatas.
4 478
Conforme à la parcelle n°3
du plan
du titre foncier
n°74482 Monastir
(n°d’ordre 205) immatriculé 44a51ca 17a91ca
1-Fraj ben Hassen Boughatas 2-Ali ben Hassen ben Yeza.
5 578 (1)
Conforme à la parcelle n°2
583 (2)
Conforme à la parcelle n°4
du plan
du titre foncier
n°74980 Monastir
(n°d’ordre 275-281) immatriculé 01h
70a98ca 03a19ca
08a58ca
1-Hédi ben Houssine ben Othmen Fadhel 2-Afifa 3-Monia 4-Nabil 5-Adel 6-Sihem 7-Rabia 8-Hatem 9-Wissem 10-Imed 11-Najah 12-Mohamed Ali 13-Aymen 14-Wiem 15-Sana 16-Ikbel les quinze derniers enfants de Hédi ben Houssine ben Othmen Fadhel .
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 27 juin 2025.
Le Président de la République
Kaïs Saïed