Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 mars 2025, portant délégation de signature.
JORT numéro 2025-034
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AR
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 25 mars 2025, portant délégation de signature.
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu l’arrêté de la ministre des affaires culturelles chargeant monsieur Mourad Ben Salem, administrateur en chef des services culturels, des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles à compter du 1er février 2025.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mourad Ben Salem, administrateur en chef des services culturels, sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l’exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce à compter du 1er février 2025.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 mars 2025.
La ministre des affaires culturelles
Amina Srarfi
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu l’arrêté de la ministre des affaires culturelles chargeant monsieur Mourad Ben Salem, administrateur en chef des services culturels, des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles à compter du 1er février 2025.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mourad Ben Salem, administrateur en chef des services culturels, sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l’exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce à compter du 1er février 2025.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 mars 2025.
La ministre des affaires culturelles
Amina Srarfi
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