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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-126 du 18 mars 2025, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2025-034

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-126 du 18 mars 2025.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohsen ben Mohamed ben Belgacem Haj Omar, né le 17/10/1987, domicilié à Rue Korbes Jardins de Carthage Tunis, de Tunisienne, détenteur de carte d’identité nationale n° *****967, pour une période de six mois renouvelables.
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