Article 245
Code des droits réels
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AR
Le débiteur est tenu, en recevant le gage, de faire raison au créancier :
1) des dépenses nécessaires faites pour la conservation du gage, ainsi que des contributions et charges publiques que le créancier aurait acquittées. Le créancier pourra enlever les améliorations par lui faites, pourvu que ce soit sans dommages;
2) des produits au créancier par la chose, s'ils ne sont imputables à la faute de ce dernier.
1) des dépenses nécessaires faites pour la conservation du gage, ainsi que des contributions et charges publiques que le créancier aurait acquittées. Le créancier pourra enlever les améliorations par lui faites, pourvu que ce soit sans dommages;
2) des produits au créancier par la chose, s'ils ne sont imputables à la faute de ce dernier.
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