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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 569

Code de commerce

Disponible en FR AR
Après la vente des immeubles et le règlement définitif de l'ordre entre les créanciers privilégiés ou hypothécaires, ceux d'entre eux qui viendront en ordre utile sur le des immeubles pour la totalité de leur créance ne toucheront le montant de leur collocation hypothécaire que sous la déduction des sommes par eux perçues dans la masse chirographaire. Les sommes ainsi déduites ne resteront point dans la masse hypothécaire, mais retourneront à la masse chirographaire, au de laquelle il en sera fait distraction.
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