Article 570
Code de commerce
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AR
A l'égard des créanciers hypothécaires qui ne seront colloqués que partiellement dans la distribution du des immeubles, il sera procédé comme suit : - leurs droits sur la masse chirographaire seront définitivement réglés d'après les sommes dont ils resteront créanciers après leur collocation immobilière; - les deniers qu'ils auront touchés au-delà de cette proportion dans la distribution antérieure leur seront retenus sur le montant de leur collocation hypothécaire et reversés dans la masse chirographaire.
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