Article 497
Code de commerce
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A partir du jugement déclaratif de faillite, les créanciers remettent au syndic leurs titres avec un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées. Le bordereau, certifié sincère et véritable, est signé par le créancier ou par un dont le pouvoir doit être joint. Le syndic donne un récépissé du dossier de production. Le dossier peut être adressé au syndic, sous pli recommandé avec de réception. Après l'assemblée de concordat, prévue aux articles 507 et suivants du présent code, le syndic restitue les pièces qui lui ont été confiées. Il n'est responsable des titres que pendant une année à partir de cette assemblée.
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