Article 498

Les créanciers, inscrits au bilan, qui n'ont pas produit leurs créances dans la huitaine du jugement déclaratif de faillite, sont, à l'expiration de ce délai, avertis par des insertions dans les journaux et par lettres du syndic. Ils doivent remettre leurs titres et le bordereau indicatif dans la quinzaine de ces insertions. A l'égard des créanciers domiciliés hors du territoire tunisien, ce délai est augmenté de trente jours.