Article 496

Le syndic peut, avec l'autorisation du jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

-commissaire et le failli, dûment appelé par pli recommandé avec accuséAccusé

Une personne accusée d'avoir commis une infraction pénale.

de réception, transiger sur toutes contestations qui intéressent la masse, même sur celles qui sont relatives à des droits réels immobiliers. Si l'objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

de la transaction est d'une valeur qui excède le taux en dernier ressort du tribunal, la transaction est soumise à l'homologation. Le failli est appelé à l'homologation. Il a, dans tous les cas, la faculté de s'y opposer. Son oppositionOpposition

L'opposition est une voie de recours ouverte à la partie défaillante qui vise à la rétractation d'une décision rendue par défaut.

suffit pour empêcher la transaction, si celle-ci a pour objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

des droits réels immobiliers. Les actes de désistement, de renonciation ou d'acquiescement sont soumis aux autorisations et homologations ci-dessus précisées.