Article 115
Code des Collectivités Locales
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AR
Les régions et les districts élaborent, en coordination avec l’autorité centrale conformément aux procédures fixées par la législation en vigueur, les plans d’aménagement du territoire et de développement prévus par et qui relèvent de leurs compétences, et les approuvent par leurs conseils élus.Les régions et les districts sont obligatoirement consultés, lors de l’élaboration par l’autorité centrale des documents d’aménagement du territoire relevant de sa compétence, prévus par la législation relative à l’aménagement du territoire.
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