Décret n° 2026-42 du 27 mars 2026, portant convocation des électeurs, inscrits dans la circonscription d’Elkabaria - Tunis aux élections législatives partielles.
JORT numéro 2026-033
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2026-42 du 27 mars 2026, portant convocation des électeurs, inscrits dans la circonscription d’Elkabaria - Tunis aux élections législatives partielles.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 134,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment ses articles 34 et 101 (nouveau),
Vu la décision du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple en date du 26 mars 2026, portant constatation de la vacance définitive d'un siège à l'Assemblée des représentants du peuple pour la circonscription d’El Kabaria - Tunis pour cause de décès,
Vu l’avis de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs inscrits dans la circonscription électorale d’El Kabaria - Tunis, sont convoqués aux élections législatives partielles le dimanche 28 juin 2026 du huit heures du matin jusqu’à six heures du soir.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mars 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 134,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment ses articles 34 et 101 (nouveau),
Vu la décision du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple en date du 26 mars 2026, portant constatation de la vacance définitive d'un siège à l'Assemblée des représentants du peuple pour la circonscription d’El Kabaria - Tunis pour cause de décès,
Vu l’avis de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs inscrits dans la circonscription électorale d’El Kabaria - Tunis, sont convoqués aux élections législatives partielles le dimanche 28 juin 2026 du huit heures du matin jusqu’à six heures du soir.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 mars 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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