Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l’Etat pour l’année 2025.

Arrêté de la ministre des finances du 9 mars 2026, portant virement de crédits entre programmes au titre du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat pour l’année 2025.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique du budget, notamment son article 54,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2024,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat,
Vu l'arrêté de la ministre des finances du 10 décembre 2024, relatif à la répartition des crédits du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat ouverts par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de finances pour l’année 2025.
Arrête :
Article premier - Est autorisé, le virement de crédits entre les programmes à l’intérieur des missions du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat pour l’année 2025 conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l’article premier sont répartis par programmes, par parties et par sources de financement conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 9 mars 2026.
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Sarra Zaafrani Zenzri