Arrêté du Chef du Gouvernement du 10 juin 2024, portant autorisation de construction et d'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 150 kv reliant la centrale photovoltaïque Tozeur 2 au poste de Tozeur.
JORT numéro 2024-071
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AR
Arrêté du Chef du du 10 juin 2024, portant autorisation de construction et d'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 150 kv reliant la centrale photovoltaïque Tozeur 2 au poste de Tozeur.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,
Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes de transport d'énergie électrique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-146 du 12 mars 2024, chargeant la ministre de l'équipement et de l’habitat à titre temporaire de diriger le ministère des transports,
Vu le décret n° 2024-147 du 12 mars 2024, chargeant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à titre temporaire de diriger le ministère des affaires culturelles,
Vu le certificat d'affichage et de non- émanant du gouverneur de Tozeur daté du 15 juillet 2022,
Vu l'avis du ministre de la défense nationale, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des technologies de la communication, de la ministre chargée de diriger le ministère des transports, de la ministre de l'équipement et de l'habitat, de la ministre de l'environnement, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Il est autorisé la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 150 kV reliant la centrale photovoltaïque Tozeur 2 au poste de Tozeur.
Ladite autorisation confère aux agents du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie et ceux de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise chargée des travaux le droit à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes déposées au siège de gouvernorat de Tozeur.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne, affiché au siège de gouvernorat concerné et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique prévue à l'article premier du présent arrêté.
Tunis, le 10 juin 2024.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,
Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes de transport d'énergie électrique,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-146 du 12 mars 2024, chargeant la ministre de l'équipement et de l’habitat à titre temporaire de diriger le ministère des transports,
Vu le décret n° 2024-147 du 12 mars 2024, chargeant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à titre temporaire de diriger le ministère des affaires culturelles,
Vu le certificat d'affichage et de non- émanant du gouverneur de Tozeur daté du 15 juillet 2022,
Vu l'avis du ministre de la défense nationale, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre des technologies de la communication, de la ministre chargée de diriger le ministère des transports, de la ministre de l'équipement et de l'habitat, de la ministre de l'environnement, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Il est autorisé la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 150 kV reliant la centrale photovoltaïque Tozeur 2 au poste de Tozeur.
Ladite autorisation confère aux agents du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie et ceux de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise chargée des travaux le droit à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes déposées au siège de gouvernorat de Tozeur.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne, affiché au siège de gouvernorat concerné et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique prévue à l'article premier du présent arrêté.
Tunis, le 10 juin 2024.
Le Chef du
Ahmed Hachani
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