Arrêté conjoint du ministre de la santé, de la ministre du commerce et du développement des exportations et de la ministre des finances du 26 avril 2024, modifiant l’arrêté du 17 décembre 2013, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'acquisition, l'installation et l'exploitation sont soumises à un accord de principe et une autorisation préalable du ministre de la santé.
JORT numéro 2024-058
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AR
Arrêté conjoint du ministre de la santé, de la ministre du commerce et du développement des exportations et de la ministre des finances du 26 avril 2024, modifiant l’arrêté du 17 décembre 2013, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'acquisition, l'installation et l'exploitation sont soumises à un accord de principe et une autorisation préalable du ministre de la santé.
Le ministre de la santé, la ministre du commerce et du développement des exportations et la ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’ sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022 et notamment son article 45,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 92-1207 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil des équipements médico - techniques et notamment son article 13,
Vu le décret n°93-1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2010-2200 du 6 septembre 2010,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé du 17 décembre 2013, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l’arrêté du 17 février 2020,
Vu l'arrêté du ministre de la santé, du ministre commerce et de l'artisanat et du ministre des finances du 17 décembre 2013, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'acquisition, l'installation et l'exploitation sont soumises à l'accord de principe et l'autorisation préalable du ministre de la santé,
Vu l’avis du conseil des équipements médico-techniques,
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 17 décembre 2013, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'acquisition, l'installation et l'exploitation sont soumises à l'accord de principe et l'autorisation préalable du ministre de la santé et remplacées comme suit :
Article premier (nouveau): La liste des équipements matériels lourds dont l'acquisition, l'installation et l'exploitation sont soumises à un accord de principe et une autorisation préalable du ministre de la santé est fixée comme suit :
- appareil de circulation extracorporelle et équipement complémentaire,
- appareil de circulation extracorporelle vineuse,
- appareil d'oxygénation par membrane extracorporelle,
- lithotripteur extracorporel,
- robot chirurgical,
- microscope électronique,
- chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse,
- spectromètre d'absorption atomique,
- ultracentrifugeuse,
- irradiateur de sang,
- cytomètre en flux,
- séquenceur d'ADN,
- appareil de réaction en chaîne par polymérase en temps réel,
- système de caryotypage,
- électro - encéphalographe avec mapping,
- électro - encéphalographe avec enregistrement continu,
- pléthysmographe,
- système de neuro- navigation,
- caisson hyperbare,
- appareil d'imagerie par résonance magnétique,
- tomodensimètre (scanner),
- installation d'angiographie,
- installation de cathétérisme cardio - vasculaire,
- appareil de radiothérapie de haute énergie à l’exception de cobalt 60,
- cyclotron à usage médical,
- appareil de radiothérapie de basse énergie (Contacthérapie),
- scanner de simulation,
- projecteur muni de sources radioactives,
- système de planification pour radiothérapie,
- antropogrammamètre,
- gamma knife,
- gamma caméra ou tomographie par émission monophotonique couplée à un scanner,
- tomographie par émission de positron couplée à un scanner (TEP TDM),
- tomographie par émission de positron couplée à une IRM (TEP IRM),
- appareil d'hémodialyse,
- centrale de traitement d'eau pour hémodialyse.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2024.
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
La ministre du commerce et du développement des exportations
Kalthoum Ben Rejab Guezzah
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de la santé, la ministre du commerce et du développement des exportations et la ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’ sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022 et notamment son article 45,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 92-1207 du 22 juin 1992, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil des équipements médico - techniques et notamment son article 13,
Vu le décret n°93-1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2010-2200 du 6 septembre 2010,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé du 17 décembre 2013, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l’arrêté du 17 février 2020,
Vu l'arrêté du ministre de la santé, du ministre commerce et de l'artisanat et du ministre des finances du 17 décembre 2013, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'acquisition, l'installation et l'exploitation sont soumises à l'accord de principe et l'autorisation préalable du ministre de la santé,
Vu l’avis du conseil des équipements médico-techniques,
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 17 décembre 2013, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'acquisition, l'installation et l'exploitation sont soumises à l'accord de principe et l'autorisation préalable du ministre de la santé et remplacées comme suit :
Article premier (nouveau): La liste des équipements matériels lourds dont l'acquisition, l'installation et l'exploitation sont soumises à un accord de principe et une autorisation préalable du ministre de la santé est fixée comme suit :
- appareil de circulation extracorporelle et équipement complémentaire,
- appareil de circulation extracorporelle vineuse,
- appareil d'oxygénation par membrane extracorporelle,
- lithotripteur extracorporel,
- robot chirurgical,
- microscope électronique,
- chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse,
- spectromètre d'absorption atomique,
- ultracentrifugeuse,
- irradiateur de sang,
- cytomètre en flux,
- séquenceur d'ADN,
- appareil de réaction en chaîne par polymérase en temps réel,
- système de caryotypage,
- électro - encéphalographe avec mapping,
- électro - encéphalographe avec enregistrement continu,
- pléthysmographe,
- système de neuro- navigation,
- caisson hyperbare,
- appareil d'imagerie par résonance magnétique,
- tomodensimètre (scanner),
- installation d'angiographie,
- installation de cathétérisme cardio - vasculaire,
- appareil de radiothérapie de haute énergie à l’exception de cobalt 60,
- cyclotron à usage médical,
- appareil de radiothérapie de basse énergie (Contacthérapie),
- scanner de simulation,
- projecteur muni de sources radioactives,
- système de planification pour radiothérapie,
- antropogrammamètre,
- gamma knife,
- gamma caméra ou tomographie par émission monophotonique couplée à un scanner,
- tomographie par émission de positron couplée à un scanner (TEP TDM),
- tomographie par émission de positron couplée à une IRM (TEP IRM),
- appareil d'hémodialyse,
- centrale de traitement d'eau pour hémodialyse.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2024.
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
La ministre du commerce et du développement des exportations
Kalthoum Ben Rejab Guezzah
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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