Décret n° 2024-196 du 16 avril 2024, portant convocation des membres du Conseil national des régions et des districts pour assister à la séance plénière inaugurale.
JORT numéro 2024-049
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AR
Décret n° 2024-196 du 16 avril 2024, portant convocation des membres du Conseil des régions et des districts pour assister à la séance plénière inaugurale.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret- n° 2022-22 du 21 avril 2022,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret- n° 2023-8 du 8 mars 2023,
Vu le décret- n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseil des districts,
Vu la décision n° 2024-539 du 3 avril 2024, relative à la proclamation des résultats définitifs des élections des membres du Conseil des régions et des districts, rendue par l’Instance supérieure indépendante pour les élections et publiée au Journal de la République tunisienne n° 46 du 4 avril 2024,
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Les membres du Conseil des régions et des districts sont convoqués pour assister à la séance plénière inaugurale au siège qui lui a été réservé au Bardo, et ce, à dix heures du matin.
Art. 2 - Jusqu'à l'élection du président du Conseil des régions et des districts, la séance plénière inaugurale du Conseil est présidée par le membre le plus âgé, assisté par le plus jeune et la plus jeune d’entre eux.
Art. 3 - Le président de la séance plénière inaugurale ou l'un de ses adjoints donne lecture de la liste définitive des élus du Conseil des régions et des districts sur la base de la décision relative à la proclamation des résultats définitifs des élections des membres du Conseil des régions et des districts, rendue par l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Art. 4 - Les membres du Conseil des régions et des districts prêtent collectivement le suivant :
« Je jure par Dieu Tout-Puissant de déployer tous mes efforts pour accomplir le devoir patriotique sacré avec loyauté et dévouement et pour assurer au mieux les responsabilités qui me sont confiées, n’ayant pour but en cela que l'intérêt supérieur de la Nation, dans le respect de la et des lois du pays ».
Art. 5 - Le Conseil constitue dans sa séance plénière inaugurale une permanente de recensement des votes et de contrôle du déroulement du scrutin.
Art. 6 - Le président de la séance plénière inaugurale annonce l'ouverture des candidatures au poste de président du Conseil des régions et des districts et les deux vice-présidents. Il reçoit les candidatures dans la même séance, les enregistre et les annonce, puis ordonne le début des opérations de vote.
Art. 7 - L'élection du président du Conseil des régions et des districts, de son vice-président et de sa vice-présidente a lieu au scrutin et à la majorité absolue de ses membres.
Dans le cas où aucun candidat n'obtient cette majorité au premier tour, un second tour sera organisé auquel se présenteront les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le candidat qui obtient le plus de voix est proclamé élu. En cas d'égalité, l’élection est acquise au candidat le plus âgé, et en cas où l'égalité se poursuit, il est fait recours au tirage au sort pour déterminer le vainqueur.
Le président de la séance annonce le nom du candidat ayant remporté la présidence du Conseil et les noms de ses vice-présidents. Par la suite, la séance inaugurale est levée.
Art. 8 – La séance plénière reprend ses travaux sous la présidence du président élu, assisté de ses deux vice-présidents. Le président invite le Conseil à constituer la chargée d’élaborer le règlement intérieur, puis annonce l'ouverture des candidatures pour ladite commission, et reçoit et annonce les candidatures dans la même séance, puis soumet la composition au vote à la majorité absolue des membres.
Art. 9 - Le président du Conseil convoque la d’élaboration du règlement intérieur pour se réunir immédiatement après la séance plénière inaugurale puis annonce la levée de la séance.
Art. 10 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 avril 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret- n° 2022-22 du 21 avril 2022,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret- n° 2023-8 du 8 mars 2023,
Vu le décret- n° 2023-10 du 8 mars 2023, réglementant les élections des conseils locaux et la composition des conseils régionaux et des conseil des districts,
Vu la décision n° 2024-539 du 3 avril 2024, relative à la proclamation des résultats définitifs des élections des membres du Conseil des régions et des districts, rendue par l’Instance supérieure indépendante pour les élections et publiée au Journal de la République tunisienne n° 46 du 4 avril 2024,
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Les membres du Conseil des régions et des districts sont convoqués pour assister à la séance plénière inaugurale au siège qui lui a été réservé au Bardo, et ce, à dix heures du matin.
Art. 2 - Jusqu'à l'élection du président du Conseil des régions et des districts, la séance plénière inaugurale du Conseil est présidée par le membre le plus âgé, assisté par le plus jeune et la plus jeune d’entre eux.
Art. 3 - Le président de la séance plénière inaugurale ou l'un de ses adjoints donne lecture de la liste définitive des élus du Conseil des régions et des districts sur la base de la décision relative à la proclamation des résultats définitifs des élections des membres du Conseil des régions et des districts, rendue par l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Art. 4 - Les membres du Conseil des régions et des districts prêtent collectivement le suivant :
« Je jure par Dieu Tout-Puissant de déployer tous mes efforts pour accomplir le devoir patriotique sacré avec loyauté et dévouement et pour assurer au mieux les responsabilités qui me sont confiées, n’ayant pour but en cela que l'intérêt supérieur de la Nation, dans le respect de la et des lois du pays ».
Art. 5 - Le Conseil constitue dans sa séance plénière inaugurale une permanente de recensement des votes et de contrôle du déroulement du scrutin.
Art. 6 - Le président de la séance plénière inaugurale annonce l'ouverture des candidatures au poste de président du Conseil des régions et des districts et les deux vice-présidents. Il reçoit les candidatures dans la même séance, les enregistre et les annonce, puis ordonne le début des opérations de vote.
Art. 7 - L'élection du président du Conseil des régions et des districts, de son vice-président et de sa vice-présidente a lieu au scrutin et à la majorité absolue de ses membres.
Dans le cas où aucun candidat n'obtient cette majorité au premier tour, un second tour sera organisé auquel se présenteront les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le candidat qui obtient le plus de voix est proclamé élu. En cas d'égalité, l’élection est acquise au candidat le plus âgé, et en cas où l'égalité se poursuit, il est fait recours au tirage au sort pour déterminer le vainqueur.
Le président de la séance annonce le nom du candidat ayant remporté la présidence du Conseil et les noms de ses vice-présidents. Par la suite, la séance inaugurale est levée.
Art. 8 – La séance plénière reprend ses travaux sous la présidence du président élu, assisté de ses deux vice-présidents. Le président invite le Conseil à constituer la chargée d’élaborer le règlement intérieur, puis annonce l'ouverture des candidatures pour ladite commission, et reçoit et annonce les candidatures dans la même séance, puis soumet la composition au vote à la majorité absolue des membres.
Art. 9 - Le président du Conseil convoque la d’élaboration du règlement intérieur pour se réunir immédiatement après la séance plénière inaugurale puis annonce la levée de la séance.
Art. 10 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 16 avril 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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