Arrêté conjoint de la ministre de la justice et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 2024, portant ouverture du concours d’admission en deuxième année à l’Institut supérieur de la profession d’avocat.
JORT numéro 2024-018
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AR
Arrêté conjoint de la ministre de la justice et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 2024, portant ouverture du concours d’admission en deuxième année à l’Institut supérieur de la profession d’avocat.
La ministre de la justice et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret- n° 2011-79 du 20 août 2011, portant de la profession d’avocat,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2007-2699 du 31 octobre 2007, fixant l’ administrative et financière de l’Institut supérieur de la profession d’avocat,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010
Vu le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010 portant du ministère de la justice, l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l’Homme et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 novembre 2007 portant du concours d’admission à l’Institut supérieur de la profession d’ tel que modifié et complété par l’arrêté du ministre de la justice et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l’Homme et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de participation au concours d’admission à l’institut supérieur de la profession d’ avocat.
Arrêtent :
Article premier - Est ouvert à l'Institut supérieur de la profession d'avocat, le samedi 13 avril 2024 et jours suivants, un concours d'admission en deuxième année.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinquante (50) postes. La liste définitive des admis est fixée par ordre de mérite des candidats sans compter les abandons.
Art. 3 - La liste des candidatures sera close le vendredi 23 février 2024.
Art. 4 - Les demandes de candidature au concours, accompagnées des pièces requises sont envoyées obligatoirement par rapide poste à l'Institut supérieur de la profession d' sis au 13 rue Abdallah Ibn Ameur par la rue Larbi El Kabadi 1005-El Omrane– Tunis ; le cachet de la poste fait foi de la date de cet envoi.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 janvier 2024.
La ministre de la justice
Leila Jaffel
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
La ministre de la justice et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret- n° 2011-79 du 20 août 2011, portant de la profession d’avocat,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2007-2699 du 31 octobre 2007, fixant l’ administrative et financière de l’Institut supérieur de la profession d’avocat,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010
Vu le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010 portant du ministère de la justice, l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l’Homme et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 novembre 2007 portant du concours d’admission à l’Institut supérieur de la profession d’ tel que modifié et complété par l’arrêté du ministre de la justice et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2011,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l’Homme et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de participation au concours d’admission à l’institut supérieur de la profession d’ avocat.
Arrêtent :
Article premier - Est ouvert à l'Institut supérieur de la profession d'avocat, le samedi 13 avril 2024 et jours suivants, un concours d'admission en deuxième année.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinquante (50) postes. La liste définitive des admis est fixée par ordre de mérite des candidats sans compter les abandons.
Art. 3 - La liste des candidatures sera close le vendredi 23 février 2024.
Art. 4 - Les demandes de candidature au concours, accompagnées des pièces requises sont envoyées obligatoirement par rapide poste à l'Institut supérieur de la profession d' sis au 13 rue Abdallah Ibn Ameur par la rue Larbi El Kabadi 1005-El Omrane– Tunis ; le cachet de la poste fait foi de la date de cet envoi.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 janvier 2024.
La ministre de la justice
Leila Jaffel
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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