Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 septembre 2023, portant ouverture d’un examen professionnel sur épreuves pour l’intégration des ouvriers des catégories 8 et 9 au grade de secrétaire d’administration à l’Ecole nationale d’administration au titre de l'année 2023.
JORT numéro 2023-113
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Arrêté du Chef du du 26 septembre 2023, portant ouverture d’un examen professionnel sur épreuves pour l’intégration des ouvriers des catégories 8 et 9 au grade de secrétaire d’administration à l’Ecole nationale d’administration au titre de l'année 2023.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale d’administration, tel que modifiée par la n° 86-83 du 1er septembre 1986 portant de finance rectificative pour la gestion 1986,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2017-66 du 18 décembre 2017 concernant la -finance de l’année 2018,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d’intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractères administratif, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier est le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’ administrative et financière de l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier est le décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018,
Vu le décret n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 septembre 1988, fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 au grade de secrétaire d'administration.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l’Ecole nationale d’administration, le 13 novembre 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l’intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d’administration au titre de l’année 2023.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à une (1) seule poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d’inscription des candidatures est fixée au 13 octobre 2023.
Art. 4 - La directrice de l’Ecole nationale d’administration est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 septembre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale d’administration, tel que modifiée par la n° 86-83 du 1er septembre 1986 portant de finance rectificative pour la gestion 1986,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2017-66 du 18 décembre 2017 concernant la -finance de l’année 2018,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d’intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractères administratif, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier est le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’ administrative et financière de l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier est le décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018,
Vu le décret n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 septembre 1988, fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 au grade de secrétaire d'administration.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l’Ecole nationale d’administration, le 13 novembre 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l’intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d’administration au titre de l’année 2023.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à une (1) seule poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d’inscription des candidatures est fixée au 13 octobre 2023.
Art. 4 - La directrice de l’Ecole nationale d’administration est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 septembre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
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