Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 août 2023, portant délégation de signature.
JORT numéro 2023-101
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AR
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 août 2023, portant délégation de signature.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements de recherche et de l'enseignement supérieur agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2015-710 du 13 janvier 2015,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-551 du 8 août 2023, portant de Monsieur Abderraouf Laajimi, professeur de l'enseignement supérieur, chef de cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2023-552 du 8 août 2023, portant de Monsieur Abderraouf Laajimi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Laajimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, chargé de mission et chef de cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 8 août 2023.
Tunis, le 16 août 2023.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements de recherche et de l'enseignement supérieur agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2015-710 du 13 janvier 2015,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-551 du 8 août 2023, portant de Monsieur Abderraouf Laajimi, professeur de l'enseignement supérieur, chef de cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2023-552 du 8 août 2023, portant de Monsieur Abderraouf Laajimi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Laajimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, chargé de mission et chef de cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 8 août 2023.
Tunis, le 16 août 2023.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
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