Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 15 mai 2019, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national haute et moyenne tension.

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 15 mai 2019, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

haute et moyenne tension.
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables,
Vu le décret n° 64-9 du 14 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de deux membres du gouvernement,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 décembre 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du président et des membres de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du contratContrat

Un engagement entre deux parties qui précise les droits et les obligations de chacune

type de transport de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables pour la consommation propre, raccordée aux réseaux haute et moyenne tension et d'achat de l'excédent par la STEG,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie produite à partir des installations d'énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension,
Vu le procès-verbal de la réunion de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables en date du 21 février 2019.
Arrête :
Article premier - Est approuvée la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

d'électricité haute et moyenne tension cités dans le tableau suivant :

N° Producteur d'électricité à partir des énergies renouvelables Gouvernorat Référence du compteur d'électricité Puissance de l'unité de production (KWc)
1 Ferme Agricole Mohsen Tabassi Béja 436140 147.87
2 Société BGH Bizerte 320135 90
3 Société EL JINANE EL MAISARA 1 Manouba 279225 78.39
4 Société EL JINANE EL MAISARA2 Manouba 279230 75.38
5 Société Agricole EL JINANE Manouba 279390 65
6 Société SAOUEF Manouba 285397 133.33
7 Société EL MAZRAA 2 Manouba 285395 113.23
8 Société Agricole SAOUEF Manouba 285390 135.34
9 Société SIDI OTHMANE Manouba 285383 83.08
10 TOTAL TUNISIE- Station Utique Bizerte 327730 47.088
11 Société NOVA PRINT Sfax 842730 107.2
12 Société des Industries Diverses «SID» Sfax 869540 203.01

Art. 2- Le présent arrêté sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani