Décret gouvernemental n° 2018-985 du 22 novembre 2018, portant octroi d'un congé pour la création d'une entreprise.
JORT numéro 2018-096
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AR
Par décret gouvernemental n° 2018-985 du 22 novembre 2018.
Le congé pour la création d'une entreprise octroyé à Monsieur Hichem Rouabhia, ouvrier catégorie 4 au commissariat régional au développement agricole du Kef au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pèche dans une zone d'encouragement de développement régional, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 1er août 2018.
Le congé pour la création d'une entreprise octroyé à Monsieur Hichem Rouabhia, ouvrier catégorie 4 au commissariat régional au développement agricole du Kef au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pèche dans une zone d'encouragement de développement régional, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 1er août 2018.
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