Article 503
Code des obligations et des contrats
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Lorsque celui à qui le est déféré est défendeur, son refus de prêter ne suffit pas pour établir le droit de son adversaire: mais il faudra déférer le à ce dernier : s’il le prête ou si le renonce à le lui faire prêter, on doit lui adjuger sa demande ; s’il le refuse, il doit succomber, encore que le ait refusé de prêter le serment.
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