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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 568

Code de commerce

Disponible en FR AR
Si une ou plusieurs distributions des deniers mobiliers précèdent la distribution du des immeubles, les créanciers privilégiés ou hypothécaires, vérifiés et admis, concourent aux répartitions dans la proportion de leurs créances totales, et sauf, le cas échéant, les distractions visées aux articles suivants.
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